Toute location, quel qu’en soit l’objet ou la durée, vaut acceptation par le client, des conditions générales ci-après, sauf conventions particulières entre les deux parties.

Tarif, Durée :

Nos prix s’entendent hors taxes, hors transport,  pour la durée d’utilisation prévue au devis, selon nos tarifs en vigueur. Toute utilisation supérieure à cette durée fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Commande :

Toute commande sera effective après versement d’un acompte de 30% du montant de celle-ci sauf conventions particulières contraires et sous réserve de la disponibilité.
L’acompte ne sera pas remboursable en cas de désistement dans la semaine précédent la date prévue de la location.

Caution :

Un chèque de garantie est demandé au client et ne lui sera restitué qu’après contrôle au retour du matériel et après encaissement des factures, sauf conventions particulières contraires. Le montant de la caution correspond à la valeur du matériel loué.

Non restitution ou Détérioration :

Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client donneur d’ordre à sa valeur de remplacement à neuf.

Transport :

Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur.

Facturation :

Une facture est établie et délivrée, soit à la livraison, soit après la fin de l’exécution de la prestation comprenant le retour et le contrôle du matériel.

Règlement :

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués à la date de règlement indiquée sur la facture.
En cas de retard de paiement, le prestataire pourra suspendre toutes les prestations en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’application de pénalités de retard fixées aux conditions particulières :

> Une pénalité de retard calculée à 1.5 fois le taux de l’intérêt légal, à compter de la date d’exigibilité et sur la totalité des sommes restant dues.
> Des frais d’intervention contentieuse.
> L’exigibilité, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, ainsi que les frais judiciaires.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Le matériel utilisé ou non est dû.

Propriété, responsabilité et assurances :

Le matériel loué reste l’entière propriété du loueur et le locataire s’interdit de le laisser saisir par l’un de ces créanciers.
La responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel sont transférées lors de leur mise à disposition. Le client donneur d’ordre assume cette garde sous entière et seule responsabilité.
Il souscrira à ses frais un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps où il a la garde du matériel.

Force majeure :

Le loueur ne pourra être tenu pour responsable ou non-livraisons dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève, intempérie, accident, interdiction officielle….

Juridiction :

En cas de contestation, le tribunal du Siège du loueur sera seul compétent.